29 septembre 2006, 2 octobre 2006, 3 octobre 2006, 4 octobre 2006, 11 octobre 2006, 16 octobre 2006 ...
Titre :
29 septembre 2006, 2 octobre 2006, 3 octobre 2006, 4 octobre 2006, 11 octobre 2006, 16 octobre 2006
Date :
2006 - 2006
Contenu :
- Dossier n° 278400 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 281770 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 292000 (Date de lecture : 29 septembre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 274720 (Date de lecture : 2 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 285487 (Date de lecture : 3 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 295897 (Date de lecture : 4 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 295410 (Date de séance : 12 septembre 2006. Date de lecture : 11 octobre 2006. Formation de jugement : 10e sous-section jugeant seule)
- Dossier n° 294400 (Date de lecture : 16 octobre 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
Cote :
20110156/377
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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