Police locale. Permis d'inhumer et transports de corps (1933-1935).
Police générale. Déclaration de domicile (3),...
Titre :
Police locale. Permis d'inhumer et transports de corps (1933-1935).<lb/>Police générale. Déclaration de domicile (3), (1903).<lb/>Justice. Listes du jury (1849-1853, 1871-1872).<lb/>Hygiène publique et salubrité. Epizootie (1905, 1909).
Date :
1849 - 1935
Cote :
225 Edepot 18
Inventaire d'archives :
225Edepot - Archives communales déposées de Fahy-lès-AutreyConditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Saône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône
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