Police locale. Permis d'inhumer et transports de corps (1933-1935).Police générale. Déclaration de domicile (3),...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Police locale. Permis d'inhumer et transports de corps (1933-1935).<lb/>Police générale. Déclaration de domicile (3), (1903).<lb/>Justice. Listes du jury (1849-1853, 1871-1872).<lb/>Hygiène publique et salubrité. Epizootie (1905, 1909).

Date :

1849 - 1935

Cote :

225 Edepot 18

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône

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