Mars - avril 2017.
Date :
2017 - 2017
Cote :
3033W/37
Inventaire d'archives :
3033W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individue...Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2017
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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