Conseils de prud'hommes. Administrateurs judiciaires.

Situer dans l’inventaire

Date :

2004 - 2007

Cote :

5648W/6

Inventaire d'archives :

5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées : vies des offices, honorariat, discipline

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

50 ans à compter de l'année 2008.

Description physique :

Information matérielles :

papier

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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