Service : Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques / Bureau des Libertés publiques. Objet : Transports de...
Titre :
Service : Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques / Bureau des Libertés publiques. Objet : Transports de fonds. décret N°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
Date :
2001 - 2001
Cote :
20030498/1
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet du ministre de l'Intérieur. Circulaires du ministre de l'Intérieur (2001-2002) et du ministre délégué aux Libertés local...Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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