Chartres (chamoines de).

Motif de la condamnation  : N.R.

Juridiction de première instance  : Chartres.

Décision en première instance  : N.R.

Arrêt(s) du Parlement : N.R.

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe  : 181 (1729).

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.