Conseiller rapporteur Bellemare. Organisation des circonscriptions judiciaires et des medjelès consultatifs dans la partie de...
Titre :
Conseiller rapporteur Bellemare. Organisation des circonscriptions judiciaires et des medjelès consultatifs dans la partie de l'Algérie située hors du Tell et de la Kabylie. N° 2300.
Date :
Séance du 3 août 1870
Cote :
GGA 3F 63
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)Lieux :
Où consulter le document :
Archives nationales d'outre-mer - ANOM
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales d'outre-mer - ANOM
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