Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Nîmes, Gard)

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1980

Période : 1976 - 1992

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 8 janvier au 21 mai

Cote : 1771 W 1

Période : 1980 - 1980

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 27 mai au 7 octobre

Cote : 1771 W 2

Période : 1980 - 1980

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 6 octobre au 22 décembre

Cote : 1771 W 6

Période : 1981 - 1981

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
1984

Période : 1976 - 1992

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 11 septembre au 20 décembre

Cote : 1771 W 19

Période : 1984 - 1984

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 28 mai au 10 septembre 1985

Cote : 1771 W 22

Période : 1985 - 1985

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 17 septembre au 18 décembre

Cote : 1771 W 23

Période : 1985 - 1985

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
1986

Période : 1976 - 1992

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...
Du 25 mars au 1er juillet

Cote : 1771 W 25

Période : 1986 - 1986

Fonds : Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...

France. Tribunal d'instance (Nîmes, Gard)

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