Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Crédit Foncier de France

Description :

banque française

Source :

Wikidata : Crédit foncier de France

Autres ressources :

data.bnf.fr : https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb120658123

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Quittance par le Crédit Foncier à Honoré Jean Adolphe Abeille, propriétaire demeurant au 27 rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Cote : MC/ET/VIII/1834

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier aux époux Alfred Grégoire Havet, chef d'institution demeurant au 6 et 8 rue de Longchamps.

Cote : MC/ET/VIII/1834

Période : 1880 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France aux époux Alphonse Soullier, rentier demeurant au 7 rue Alibert.

Cote : MC/ET/VIII/1835

Période : 1880 - 1880

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France aux époux Auguste Henry Vincelet, huissier près le Tribunal civil de première instance de ...

Cote : MC/ET/VIII/1843

Période : 1881 - 1882

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France aux époux Jean Louis Edgard Alphonse Durand demeurant au 84 rue Laugier.

Cote : MC/ET/VIII/1843

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier de France à Félix Valéry Brillié, négociant demeurant 28 rue Ménilmontant, et à ses enfants.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Mainlevée par le Crédit foncier aux époux Alfred Grégoire Havet, chef d'institution demeurant au 6 et 8 rue de Longchamps.

Cote : MC/ET/VIII/1844

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier aux époux Marie Auguste Flameng, artiste peintre demeurant au 71 et maintenant 47 rue Ampère.

Cote : MC/ET/VIII/1845

Période : 1881 - 1881

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier, société anonyme dont le siège est au 19 rue des Capucines, aux époux François Henri Morel demeurant...

Cote : MC/ET/VIII/1846

Période : 1882 - 1882

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)
Prêt conditionnel par le Crédit foncier, société anonyme dont le siège est au 19 rue des Capucines, à Louis Fremy, ancien gouverneur de ladi...

Cote : MC/ET/VIII/1846

Période : 1882 - 1882

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

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