Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Genève, Suisse)

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REFUGIE Correspondance active de Daniel FABRE, délégué interministériel aux Réfugiés, 2 séries : - Délégation interministérielle aux Réfugié...

Cote : 19930008/1

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : REFUGIE Allemagne RFA (et) Australie (et) Autriche (et) Etats-Unis (et) Grande-Bretagne (et) Italie (et) Suè...

Cote : 19930008/2

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
REFUGIE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES : EUROPE ONU (Organisation des Nations-Unies) Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés,...

Cote : 19930008/3

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
REFUGIE : ADMINISTRATION : SYNDICATS : PERSONNEL OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), statuts (et) droit d'asile...

Cote : 19930008/4

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
ETRANGERS : REFUGIE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : ADMINISTRATION Demandes d'asile, procédure Titre de séjour admission, refus, refouleme...

Cote : 19930008/5

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
ETRANGERS : REFUGIE : PRESTATIONS SOCIALES Pré-insertion, insertion, logement Centres provisoires d'hébergement (CPH), Centres de premier ac...

Cote : 19930008/6

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
REFUGIE : POLITIQUE EXTERIEURE Afghanistan (Afrane : Amitiés franco-afghanes) Afrique Argentine (réunion interministérielle 4 janvier 1984) ...

Cote : 19930008/7

Période : 1981 - 1986

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)
Premier ministre ; Organismes rattachés directement (1981-1986)

Cote : 19930008/1-19930008/7

Période : 1981 - 1986

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Genève, Suisse)

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