Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gard. Direction générale adjointe des solidarités

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Désordres constatés dans les collèges : correspondance

Cote : 1729 W 1

Période : 1985 - 1990

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Phases administratives et judiciaires : bail, notifications, cessibilité, cassation, consultations

Cote : 1729 W 2

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Phase judiciaire : indemnités

Cote : 1729 W 3

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Référé, bail de location, arrêt de la Cour de cassation, mémoire ampliatif, consultations avocat, délibération de la commission permanente

Cote : 1729 W 6

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Délibérations, rapports commission permanente, historique

Cote : 1729 W 5

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Tomes 7 à 9 et annexes : notes, pourvoi en cassation, intervention du tribunal administratif, offre de consignation

Cote : 1729 W 7

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Affaire de l'Ilôt Grill : dossiers de contentieux

Cote : 1729 W 2-7

Période : 1985 - 1990

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W
Presse, bail, assurances, plan des lieux

Cote : 1729 W 4

Période : 1986 - 1986

Fonds : Affaires juridiques - Désordres constatés dans les collèges - Affaire de l'Ilôt Grill à Nîmes : dossiers de contentieux (1986-1990) - 1729 W

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