Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Prud'hommes (conseil des)

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Conseils de Châtillon-sur-Seine et de Dijon

Cote : 1011 W 43

Période : 1978 - 1978

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Instructions, textes de base ; réforme prud'hommale ; inscriptions listes électorales, contentieux

Cote : 1010 W 153

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Bureaux de vote ; propagande ; candidatures

Cote : 1010 W 156

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Collège "employeurs" ; collège "salariés", section "industrie"

Cote : 1010 W 158

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Arrondissement de Dijon

Cote : 1010 W 162

Période : 1982 - 1982

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Elections de 1979

Période : 1913 - 1983

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Organisation du scrutin ; instructions ministérielles et préfectorales ; réforme des conseils de prud'hommes

Cote : 1010 W 154

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Etablissement des listes électorales

Cote : 1010 W 155

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Résultats

Cote : 1010 W 157

Période : 1979 - 1979

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or
Elections aux Conseils de prud'hommes

Période : 1901 - 1980

Fonds : Bordereau de versement de la Préfecture de la Côte-d'Or

Prud'hommes (conseil des)

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