Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF)

Source :

Wikidata : EDF Gaz de France Distribution

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Demande d'Electricité de France pour construire un entrepôt, 25 rue Penchienatti.

Cote : 2 T 1086-49/bis

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour transformation, boulevard François Grosso.

Cote : 2 T 1087-82

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour aménager des toilettes-douche, 14 route de Turin.

Cote : 2 T 1088-102

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour construire un hangar, 19 rue Arson.

Cote : 2 T 1089-117

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour transformation, 57 avenue de la Californie.

Cote : 2 T 1089-118

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour transformation d'une villa, boulevard François Grosso.

Cote : 2 T 1092-184

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour un aménagement, boulevard Pierre Semard.

Cote : 2 T 1105-428

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour transformation, chemin de Magnan.

Cote : 2 T 1108-481

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour transformation, boulevard Pierre-Sémard.

Cote : 2 T 1109-497

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)
Demande d'Electricité de France pour une surélévation, 35 rue Lamartine.

Cote : 2 T 1111-532

Période : 1951 - 1951

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1949-1951)

Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF)

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