Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Société immonilière de la Ville de Nice - SIVN (société d'économie mixte)

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Permis de démolir n° 1119/80

Cote : 4 W 3414

Période : 1980 - 1980

Fonds : Série T (2 T) - Permis de démolir à Nice avant la décentralisation
Cottage « René Morelli » (ancienne propriété Daniel) : permis de démolir n° 210/64

Cote : 4 W 3382

Période : 1964 - 1964

Fonds : Série T (2 T) - Permis de démolir à Nice avant la décentralisation
Permis de démolir n° 736/81

Cote : 4 W 3416

Période : 1981 - 1981

Fonds : Série T (2 T) - Permis de démolir à Nice avant la décentralisation
Permis de démolir n° 786/75

Cote : 4 W 3402

Période : 1975 - 1975

Fonds : Série T (2 T) - Permis de démolir à Nice avant la décentralisation
Permis de démolir n° 1334/79

Cote : 4 W 3411

Période : 1979 - 1979

Fonds : Série T (2 T) - Permis de démolir à Nice avant la décentralisation

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