Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gaz et Electricité (Nice ; société anonyme)

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Demande de la Société du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un immeuble, 37 rue Lamartine.

Cote : 2 T 261-562

Période : 1911 - 1911

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1909-1911)
Demande de la Société du Gaz et de l'Electricité de Nice pour badigeonner la façade de l'immeuble, angle rue Deloye et rue Voltaire.

Cote : 2 T 271-371

Période : 1912 - 1912

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1912-1913)
Demande de la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un poste de transformation électrique, boulevard Bischoffsh...

Cote : 2 T 531-916

Période : 1928 - 1928

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1928-1929)
Demande de la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un poste de transformation, chemin de Saint-Roman de Bellet...

Cote : 2 T 533-29

Période : 1929 - 1929

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1928-1929)
Demande de la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire une sous-station d'électricité, 38 rue Saint-Philippe.

Cote : 2 T 562-571

Période : 1929 - 1929

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1928-1929)
Demande de la société anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un poste de transformation, quartier Carras.

Cote : 2 T 625-958

Période : 1930 - 1930

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1930-1932)
Demande de la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour édifier un poste de transformation électrique, quartier Saint-Sylvestr...

Cote : 2 T 503-94

Période : 1928 - 1928

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1928-1929)
Demande de la société anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un local à usage de poste de transformation, 53 route de Ma...

Cote : 2 T 696-635

Période : 1932 - 1932

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1930-1932)
Demande de la société anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un local à usage de poste de transformation, avenue de l'Av...

Cote : 2 T 697-649

Période : 1932 - 1932

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1930-1932)
Demande de la société du Gaz et de l'Electricité de Nice pour construire un poste de transformation, avenue Lindberg, quartier de l'Arénas.

Cote : 2 T 642-342

Période : 1931 - 1931

Fonds : Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1930-1932)

Gaz et Electricité (Nice ; société anonyme)

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