Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Huissier, Gérard

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1613

Cote : 4 E 2/1191

Période : 1613 - 1613

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1614

Cote : 4 E 2/1192

Période : 1614 - 1614

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1619

Cote : 4 E 2/1201

Période : 1619 - 1619

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1622

Cote : 4 E 2/1203

Période : 1622 - 1622

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1627

Cote : 4 E 2/1202

Période : 1627 - 1627

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1636-1637

Cote : 4 E 2/1211

Période : 1636 - 1637

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1641-1642

Cote : 4 E 2/1213

Période : 1641 - 1642

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1643

Cote : 4 E 2/1208

Période : 1643 - 1643

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1644-1646

Cote : 4 E 2/1224

Période : 1644 - 1646

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),
1653

Cote : 4 E 2/1219

Période : 1653 - 1653

Fonds : Versement de la Chambre des notaires. Études dans et hors Dijon ; Actes passés pour les institutions (4 E 2),

Huissier, Gérard

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