Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Rosswag, François Antoine (notaire)

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Minutes, 6 octobre 1792-décembre 1792

Cote : 7 E 16 /2

Période : 1792 - 1792

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 16 ventôse-5e jour complémentaire an III [6 mars 1795-22 septembre 1795]

Cote : 7 E 16 /6

Période : 1795 - 1795

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 1er vendémiaire-30 germinal an IV [23 septembre 1795-19 avril 1796]

Cote : 7 E 16 /7

Période : 1795 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 2 floréal-3e jour complémentaire an IV [21 avril 1796-20 septembre 1796]

Cote : 7 E 16 /8

Période : 1796 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 9 vendémiaire-29 floréal an VII [30 septembre 1798-18 mai 1799]

Cote : 7 E 16 /13

Période : 1798 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 1er prairial-3e jour complémentaire an VII [20 mai 1799-19 septembre 1799]

Cote : 7 E 16 /14

Période : 1799 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 16 prairial-4e jour complémentaire an VIII [5 juin 1800-21 septembre 1800]

Cote : 7 E 16 /16

Période : 1800 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, 2 vendémiaire-30 frimaire an XII [25 septembre 1803-22 décembre 1803]

Cote : 7 E 16 /23

Période : 1803 - 1803

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, Avril 1806-septembre 1806

Cote : 7 E 16 /30

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig
Minutes, Janvier 1807-mars 1807

Cote : 7 E 16 /32

Fonds : Etude notariale moderne d'Epfig

Rosswag, François Antoine (notaire)

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