Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Belling, Jean Jacques (notaire)

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Inventaires et obligations, 1er février 1792-11 ventôse an II [1er mars 1794]

Cote : 7 E 29 .1/1

Période : 1792 - 1794

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Répertoire chronologique, 9 floréal an II-5e jour complémentaire an IV [29 avril 1794-21 septembre 1796]

Cote : 7 E 29 .1/3

Période : 1794 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Répertoire chronologique, 2 vendémiaire an XII-21 brumaire an XIII [25 septembre 1803-12 novembre 1804]

Cote : 7 E 29 .1/4

Période : 1803 - 1804

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Répertoire chronologique, 24 brumaire-30 fructidor an XIII [15 novembre 1804-17 septembre 1805]

Cote : 7 E 29 .1/5

Période : 1804 - 1805

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Répertoire chronologique, 30 avril 1809-3 août 1809

Cote : 7 E 29 .1/6

Période : 1809 - 1809

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Répertoire alphabétique, an II-an XII [1793-1804]

Cote : 7 E 29 .1/7

Période : 1793 - 1804

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Minutes, 20 février 1792-21 messidor an IV [20 février 1792-10 juillet 1800]

Cote : 7 E 29 .1/2

Période : 1792 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Minutes, 9 floréal-4e jour complémentaire an II [28 avril 1794-21 septembre 1794]

Cote : 7 E 29 .1/8

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Minutes, 1er vendémiaire-21 frimaire an III [21 septembre 1794-11 décembre 1794]

Cote : 7 E 29 .1/9

Période : 1794 - 1794

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I
Minutes, 2 nivôse-27 ventôse an III [22 décembre 1794-11 décembre 1795]

Cote : 7 E 29 .1/10

Période : 1794 - 1795

Fonds : Etude notariale moderne de Molsheim I

Belling, Jean Jacques (notaire)

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