Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chervet, Louis Alexandre (actif en 1867-1893)

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CHERVET Louis Alexandre, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne

Cote : 3 E 24068-24073

Période : 1867 - 1871

Fonds : Versement de Maître Jean-Charles BRUNET, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
Minutes

Cote : 3 E 24068-24073

Période : 1867 - 1871

Fonds : Versement de Maître Jean-Charles BRUNET, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
Répertoires

Cote : 3 E 37434, 37439, 37551-37552

Période : 1867 - 1894

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
4 janvier 1893-17 mars 1894

Cote : 3 E 37552

Période : 1893 - 1894

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
janvier-mars 1872

Cote : 3 E 37553

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
avril-juin 1872

Cote : 3 E 37554

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
juillet-29 octobre 1876

Cote : 3 E 37565

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
janvier-juin 1878

Cote : 3 E 37569

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
juillet-décembre 1878

Cote : 3 E 37570

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne
juillet-décembre 1880

Cote : 3 E 37575

Fonds : Versement de Maître Laurent-Noël DOMINJON, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne

Chervet, Louis Alexandre (actif en 1867-1893)

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