Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

dossier 527

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dossier 527

Cote : Z/4/145/A

Période : 1894 - 1959

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des brochures saisies au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

Cote : Z/4/145/A

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : une enveloppe adressée à la SCNASO (152 avenue des Champs Elysée) contenant...

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : une enveloppe bleue portant dans un angle "G2" contenant un tract et une no...

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : une brochure saisie au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un stencil saisi au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des projets de tracts accompagnés de leur stencil saisis au domicile de l'i...

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trois notes manuscrites portant différentes adresses, une note manuscrite m...

Cote : Z/4/145/A

Période : 1942 - 1942

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
dossier 527

Cote : Z/4/145/A

Période : 1894 - 1959

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)

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