Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Grandet, Etienne (juge de paix et notaire à Chaudes-Aigues)

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Affaire Valette, Rougier et Coumoul accusés d'avoir maltraité l'épouse du notaire Grandet à Chaudes-Aigues.

Cote : L 1828

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Procédure contre Etienne Grandet, juge de paix et notaire à Chaudes-Aigues, accusé de corruption.

Cote : L 1435

Période : 1793 - 1793

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Grandet Etienne.

Cote : L 1470

Période : 1792 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire de créance : Étienne Grandet, notaire public à Chaudes-Aigues, contre le citoyen Nicolas.

Cote : L 1134

Période : 1795 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Etienne Grandet, notaire à Chaudes-Aigues accusé de faux en écriture.

Cote : L 1815

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Grandet, Etienne (juge de paix et notaire à Chaudes-Aigues)

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