Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Source :

Wikidata : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Autres ressources :

data.bnf.fr : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

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1978

Cote : 19870791/1-19870791/34

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/2/78 : fruits et légumes (FL), extension d'une conserverie de légumes à Saint-Jean-de-la-Ruelle, S.A. Ets Vernet et commune de Saint-Jean-...

Cote : 19870791/1

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/15/78 : FL, création d'un complexe industriel pour la conservation de légumes à Gourin, Société industrielle armoricaine de légumes (S.I.A...

Cote : 19870791/2

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/41/78 : VI, construction d'un centre d'embouteillage et de stockage du vin dans la région du Médoc, "UNI MEDOC" à Bedagan, Aquitaine (Giro...

Cote : 19870791/3

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/43/78 : VD, extension d'un abattoir au Neubourg, commune de Neubourg, Haute-Normandie (Eure), 1976-1982. | F/45/78 : VI, modernisation de ...

Cote : 19870791/4

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/29/78 : IL, restructuration d'industries laitières à Jussey et à Seveux, Union des coopératives laitières Franc-Comtoises, Franche-Comté (...

Cote : 19870791/5

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/28/78 : PO, extension, modernisation d'une conserverie de poissons à Saint-Jean-de-Luz, Saupiquet à Nantes, Aquitaine (Pyrénées-Atlantique...

Cote : 19870791/6

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/1/79 : VD, extension d'une unité de charcuterie salaisonnerie et de transformation de viande à Sauveterre-de-Béarn, J. Recapet et Cie à Sa...

Cote : 19870791/7

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/10/79 : Mimosa (MI), extension des installations de conditionnement de mimosa à Cannes-la-Bocca, SCA Europe-Mimosa, Provence-Alpes-Côte-d'...

Cote : 19870791/8

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/31/79 : PO, transfert, modernisation d'une usine de transformation de produits de la pêche à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Cie Saupiquet, Pay...

Cote : 19870791/9

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/48/79 : VD, extension d'un complexe de manoformation de la viande à Villers-Bocage, S.A. Promodes-Promoviande à Mondeville, Basse-Normandi...

Cote : 19870791/10

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/66/79 : VI, modernisation de sept caves coopératives, SICA des Aspres, Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales), 1978-1985. | F/67/79 : ...

Cote : 19870791/11

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/70/79 : VI, création d'un chai d'assemblage à Narbonne, Union des caves de la région du vin de pays Hauterive en Pays d'Aude, Languedoc-Ro...

Cote : 19870791/12

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/75/79 : VI, équipement de quinze laboratoires oénologiques dans le Languedoc, Rhône-Alpes et Provence, Institut Coopératif du Vin, Langued...

Cote : 19870791/13

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/1/80 : VI, transfert des installations d'une coopérative agricole polyvalente à Morlaix, Coopérative agricole "La Morlaisienne", Bretagne ...

Cote : 19870791/14

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/17/80 : FL, extension et modernisation d'une conserverie de légumes à Castelsarrasin, S.A. conserveries Besiers, Midi-Pyrénées (Tarnet-Gar...

Cote : 19870791/15

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/37/80 : VI, modernisation de huit caves coopératives, Union des vignerons des Côtes du Lubéron, Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Vaucluse), 197...

Cote : 19870791/16

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/49/80 : VI, modernisation de six caves coopératives et installation d'un centre d'embouteillage dans la région d'Aumelas, Union des coopér...

Cote : 19870791/17

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/66/80 : IL, restructuration d'industries laitières à Vire et Saint-Méen-le-Grand, Union laitière normande, Basse-Normandie (Calvados), Bre...

Cote : 19870791/18

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/84/80 : FL, extension d'une station fruitière à Saint-Laurent-d'Agny, S.C.A. SICOM (Mornant), Rhône-Alpes (Rhône), 1979-1985. | F/85/80 : ...

Cote : 19870791/19

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/2/84 : VI, modernisation d'une cave coopérative à Causses-et-Veyran (Hérault), S. C. V. de Causses-et-Veyran, Languedoc-Roussillon (Haraul...

Cote : 19870791/20

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/57/84 : VI, extension, modernisation d'une cave coopérative à Servian, cave coopérative à Servian, Languedoc-Roussillon (Hérault), 1983-19...

Cote : 19870791/21

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/105/84 : CE, équipement d'un silo portuaire de céréales à Rouen, UCASPOR, Haute-Normandie (Seine-Maritime), 1983-1986. | F/106/84 : SE, ex...

Cote : 19870791/22

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/201/84 : VI, modernisation d'une cave coopérative à Puichéric, Puichéric "Le progrès", Languedoc-Roussillon (Aude), 1983-1986. | F/202/84 ...

Cote : 19870791/23

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)
F/3/81 : LI, extension, modification d'une installation de teillage du lin à Valmont, Valmont, Normandie (Seine-Maritime), 1980-1987. | F/5/...

Cote : 19870791/24

Période : 1978 - 1984

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission affaires générales, personnel (1978-1984)

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