Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

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EPAD (Etablissement public pour l'aménagement de la Défense) | - Constitution de l'EPAD : | . textes réglementaires de base | . décrets du 6...

Cote : 19860097/1

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
- Conseil d'administration (ordre du jour, avis du conseil, questions diverses, approbation du PV) :

Cote : 19860097/1-19860097/13

Période : 1956 - 1981

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 15/04/1969 au 22/12/1969

Cote : 19860097/1

Période : 1956 - 1969

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 13/02/1970 au 8/12/1970

Cote : 19860097/2

Période : 1970 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 9/02/1971 au 17/12/1971

Cote : 19860097/3

Période : 1971 - 1971

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 19/01/1972 au 5/12/1972

Cote : 19860097/4

Période : 1972 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 12/03/1973 au 27/04/1973

Cote : 19860097/5

Période : 1973 - 1973

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 6/09/1973 au 14/12/1973

Cote : 19860097/6

Période : 1973 - 1973

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 12/02/1974 au 25/06/1974

Cote : 19860097/7

Période : 1974 - 1974

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...
. séances du 22/10/1974 au 17/12/1974

Cote : 19860097/8

Période : 1974 - 1974

Fonds : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncie...

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