Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Schaecker, Philippe Henri Jonas (notaire)

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Répertoire chronologique

Cote : 7 E 28 .2/156

Période : 1794 - 1816

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 3 pluviôse-12 thermidor an II [11 février 1794-30 juillet 1794]

Cote : 7 E 28 .2/1

Période : 1794 - 1794

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 23 thermidor an II-29 frimaire an III [10 août 1794-19 décembre 1794]

Cote : 7 E 28 .2/2

Période : 1794 - 1794

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 1er nivôse-13 prairial an III [21 décembre 1794-1er juin 1795]

Cote : 7 E 28 .2/3

Période : 1794 - 1795

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 19 prairial an III-29 frimaire an V [7 juin 1795-19 décembre 1796]

Cote : 7 E 28 .2/4

Période : 1795 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 3 nivôse an V-15 germinal an VI [23 décembre 1796-4 avril 1798]

Cote : 7 E 28 .2/5

Période : 1796 - 1798

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 21 germinal an VI-27 germinal an VII [10 avril 1798-16 avril 1799]

Cote : 7 E 28 .2/6

Période : 1798 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 1er floréal an VII-14 floréal an VIII [20 avril 1799-4 mai 1800]

Cote : 7 E 28 .2/7

Période : 1799 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 17 floréal an VIII-13 floréal an IX [7 mai 1800-3 mai 1801]

Cote : 7 E 28 .2/8

Période : 1800 - 1801

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II
Minutes, 16 floréal an IX-28 ventôse an X [6 mai 1801-19 mars 1802]

Cote : 7 E 28 .2/9

Période : 1801 - 1802

Fonds : Etude notariale moderne de Marmoutier II

Schaecker, Philippe Henri Jonas (notaire)

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