Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Roland [Rolland ?], Fernand (voyageur de commerce belge)

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Scheers, Aix-la-Chapelle [d'Anvers-Berchem] - Requête de cette personne tendant à l'intervention de la HC dans son affaire [demande d'appui...

Cote : Dossier 7868

Période : 1922 - 1922

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
Van Robays (avocat [?] belge), Courtrai - Demande l'appui de la HC [requête formulée par son avocat, le Dr Burghartz à Aix-la-Chapelle]

Cote : Dossier 7189

Période : 1921 - 1921

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
Morel, industriel à Roubaix [propriétaire d'une fabrique de laines et de fils qui porte son nom] - Plainte contre la saisie de son automobi...

Cote : Dossier 7951

Période : 1922 - 1922

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
Fernand Roland [de Lodelinsart] - Demande l'appui de la HC en vertu de l'Ordonnance N° 98 [requête formulée par son avocat, M. de Foy, atta...

Cote : Dossier 7190

Période : 1921 - 1921

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
Rolland Fernand, Aix-la-Chapelle - Appel à la HC en vertu de l'Ordonnance N° 98

Cote : Dossier 7297

Période : 1921 - 1921

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
Bister Franz, Namur [de nationalité belge] - Demande d'appui à la HC

Cote : Dossier 7747

Période : 1922 - 1922

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922
A. Brisson, Ixelles (Belgique) [sujet belge] - Saisie d'une automobile à la frontière [à Aix-la-Chapelle, par la douane allemande]

Cote : Dossier 8493

Période : 1922 - 1922

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

Roland [Rolland ?], Fernand (voyageur de commerce belge)

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