Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

JOUVIN, Bernard

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A. PLAN ET PROGRAMMES | VIIe PLAN

Cote : 19950292/1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Préparation du VIIe plan | - Projet de rapport définitif de la commission "Formation" 2e version établie en mars 1976, 120 p. | - Programme ...

Cote : 1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Crédit d'enseignement | - Projet de décret : notes, correspondance : 1975-1977. | - Rapport sur le "Projet de programme général d'actions 19...

Cote : 2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Bassins d'emplois | - Rapport sur les "Expériences pilotes de coordination dans les bassins d'emploi" établi par le groupe interministériel ...

Cote : 3

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
B. FORMATION PROFESSIONNELLE

Cote : 19950292/1-19950292/4

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Politique et bilans | - Politique de formation professionnelle | . Avis et rapport du conseil économique et social : octobre 1976 : 200 p. |...

Cote : 19950292/1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Politique et bilans

Cote : 1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) Emploi des jeunes | . Actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi : notes, correspondance : 1975-1978. | . Bi...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
c) Information et orientation -Rapport JOUVIN : | . Rapport sur les "Systèmes d'information professionnelle et d'orientation qui existent ac...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Relations avec les organisations professionnelles

Cote : 2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
a) (Association française pour le développement de l'enseignement technique) AFDET | . Procès-verbaux de conseil d'administration : 1976-...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) (Association du centre universitaire de coopération économique et sociale) ACUCES | - Situation de l'ACUCES | . Rapport établi par M. ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/3

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Relations avec les organisations professionnelles | b) (Association du centre universitaire de coopération économique et sociale) ACUCES ...

Cote : 2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Organisation et règlementation des enseignements

Cote : 3

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
a) Agriculture | - Enseignement | . Transferts de certaines filières "non spécifiques" de l'enseignement agricole, étude pilote dans la Drôm...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) Accès à la Fonction publique | . Brevet professionnel de secrétaire ; définition de l'emploi et de la formation établie en janvier 1977, ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
c) Métiers d'Art | - Les difficultés des métiers d'Art | . Rapport établi par M. DEHAYE en novembre 1975 : notes, correspondance, relatives ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Organisation et règlementation des enseignements

Cote : 19950292/4

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
c) Métiers d'Art | - Encouragement aux métiers d'Art | . Préparation des conseils restreints des ministres : notes, correspondance, relevés ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
d) Prothèse dentaire | . Formation, diplôme, statut : notes, correspondance : 1965-1980.

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
C. TRAVAIL MANUEL

Cote : 19950292/5-19950292/6

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/5

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Revalorisation du travail manuel | . Rapport sur "La contribution de la formation initiale à l'amélioration des conditions de vie au travail...

Cote : 1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Semaine du travail manuel | Thème : exposition (du 20 février au 2 mars 1980 au Grand Palais) | : - la place du travail manuel dans le systè...

Cote : 2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Rapport VENTEJOL | Thème : comment réconcilier l'école et le travail manuel. | . Rapport "Comment réconcilier l'école et le travail manuel" ...

Cote : 3

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Rapport VENTEJOL | . Avis du conseil économique et social établi le 26 mars 1980, 14 p. | . Rapport de M. LAGARDE, 120 p.

Cote : 19950292/6

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
D. APPRENTISSAGE

Cote : 19950292/6-19950292/8

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Lois sur l'apprentissage | . Rapport sur "L'exécution de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat" établi par M. BARRE, premier mi...

Cote : 19950292/6

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
a) Reconduction des mesures provisoires prévues par la loi du 16.07.71 | But : promouvoir l'emploi, améliorer la formation, alléger les form...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) Projet de loi de 1977 | . Projet de loi relatif à l'apprentissage : notes, correspondance : 1977-1979. | . Statut de l'apprenti : notes, ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
c) Livre IV du code du travail | . Projet de loi : modification du livre IV du code du travail : notes, correspondance : 1974-1978. | . Doss...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/7

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Lois sur l'apprentissage | d) Apprentissage en Alsace | . Statut spécifique de l'apprentissage en Alsace : notes, correspondance : 1975-1979...

Cote : 1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
CCCA (Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics) | . Situation du CCCA : notes, correspondance : ...

Cote : 2

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Formation d'apprentis

Cote : 3

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
a) CFA (Centre de formation d'apprentis) | . Etude du "Fonctionnement des CFA" établie par l'inspection générale de l'administration en juin...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) CPPN-CPA (Classes préprofessionnelles de niveau-Classes préparatoires à l'apprentissage) | . Situation des CPA et des CPPN : notes, corre...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/8

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Inspection du personnel | Inspection de l'apprentissage | . Situation des inspecteurs de l'apprentissage : notes, correspondance : 1974-1981...

Cote : 4

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
APCCI (Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie) | . Coopération entre l'APCCI et le ministère de l'Education : notes, c...

Cote : 5

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Chambres de métiers | . Situation de la CMIP (Chambre de métiers interdépartementale de Paris) : notes, correspondance : 1975-1981. | . Rapp...

Cote : 6

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Taxe d'apprentissage | . Simplification du régime de la taxe d'apprentissage : notes, correspondance : 1976-1981. | . Rapport sur "L'économi...

Cote : 7

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
E. FORMATION CONTINUE

Cote : 19950292/8-19950292/9

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Organisation de la formation continue

Cote : 19950292/8

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
a) Recrutement et personnel | . Postes gagés et situation des conseillers : notes : 1977. | . Personnel pour la formation continue : notes, ...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
b) (Programme d'action académique) PAA | . Synthèse des PAA établie en mai 1976, 33 p. | . Financement de la formation professionnelle co...

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Sans titre

Cote : 19950292/9

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)
Organisation de la formation continue | c) Rôle de l'Education nationale | . Rapport sur le "Rôle des établissements et des personnes d'éduc...

Cote : 1

Période : 1960 - 1981

Fonds : éducation nationale ; Direction générale de la programmation et de la coordination ; Directeur général et adjoints (1960-1981)

JOUVIN, Bernard

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