Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau d'enregistrement de Saint-Chinian

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2 mai 1928-30 juillet 1929

Cote : 3 Q 13702

Période : 1928 - 1929

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
6 août 1929-21 octobre 1930

Cote : 3 Q 13703

Période : 1929 - 1930

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1806-1808

Cote : 3 Q 13327

Période : 1806 - 1808

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1808-1810

Cote : 3 Q 13328

Période : 1808 - 1810

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1811-1819

Cote : 3 Q 13329

Période : 1811 - 1819

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1819-1824

Cote : 3 Q 13330

Période : 1819 - 1824

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1825-1832

Cote : 3 Q 13331

Période : 1825 - 1832

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1832-1837

Cote : 3 Q 13332

Période : 1832 - 1837

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1837-1845

Cote : 3 Q 13333

Période : 1837 - 1845

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)
1845-1855

Cote : 3 Q 13334

Période : 1845 - 1855

Fonds : Enregistrement et timbre (1763-1968)

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