Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse des Dépôts (France)

645 contenus liés

Ordonnancement à la Caisse des Dépôts :

Cote : 5 N 13

Période : 1902 - 1935

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales.
à Vichy : préparation et déroulement. août-décembre 1978. Conférence nationale d'aménagement du territoire 6-7 décembre 1978

Cote : 19860645/1

Période : 1978 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Voirie | - autoroutes : | . autoroute A4 : tracé, péages. 1970-1976. | . autoroute A10 : tracé. 1975-1981. | . autoroute A 11 (Le Mans, Ange...

Cote : 19860645/2

Période : 1970 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem | . autoroute A 42 (Lyon-Genève). juillet 1974-décembre 1981. | . " A 43 (Montmélian- Le Pont Royal). juillet 1981-juin 1982. ...

Cote : 19860645/3

Période : 1973 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem : | . programmes autoroutiers. octobre 1972-novembre 1979. | . schéma directeur des autoroutes et de leurs prolongements. mars...

Cote : 19860645/4

Période : 1972 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - route Centre Europe Atlantique : projet. nov.1973-déc.1983.

Cote : 19860645/5

Période : 1964 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
: projets Liaison fixe transmanche | - Europont : octobre-novembre 1985.

Cote : 19860645/6

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - Euroroute. 1985

Cote : 19860645/7

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem

Cote : 19860645/8

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem

Cote : 19860645/9

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - Transmanche express. octobre 1985.

Cote : 19860645/10

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - France - Manche 1985

Cote : 19860645/11

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem

Cote : 19860645/12

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem

Cote : 19860645/13

Période : 1985 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - études d'ensemble. 1982-1985

Cote : 19860645/14

Période : 1982 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - activités du groupe technique de la Commission des grandes liaisons fluviales. 1964-1965.

Cote : 19860645/15

Période : 1964 - 1965

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - liaison Rhin-Rhône. novembre 1974-août 1982

Cote : 19860645/16

Période : 1974 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Ports et rivages | - zone industrialo-portuaire de la Basse-Loire. janvier 1977-oct 1979

Cote : 19860645/17

Période : 1977 - 1979

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - projet de terminal méthanier à Dunkerque ou à Nantes. septembre 1975-mai 1976. | - aménagement des ports : | . le Verdon. juillet 1...

Cote : 19860645/18

Période : 1973 - 1977

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - estuaire de la Basse Seine. juillet 1967-janvier 1982.

Cote : 19860645/19

Période : 1967 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - port de l'Ile de Ré. 1973-1981 | - aménagement des ports : | . La Rochelle - La Palice. juillet 1977-juin 1981

Cote : 19860645/20

Période : 1973 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem | . Dieppe. novembre 1973-décembre 1975. | - actions d'aménagement du territoire. février 1975-décembre 1979. | Voies navigabl...

Cote : 19860645/21

Période : 1973 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - canal du Rhône à Sète. septembre 1977-décembre 1979. | - canal de la Meuse au Rhin. juillet-septembre 1981. | - canal de Saint-Quen...

Cote : 19860645/22

Période : 1977 - 1984

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
. Action d'aménagement du territoire en Poitou-Charentes

Cote : 19860645/23

Période : 1976 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
. Projet d'autoport à Hendaye. juillet 1974-juillet 1977 | . septembre 1982-janvier 1984. Activités et réforme de la Caisse des dépots et co...

Cote : 19860645/24

Période : 1974 - 1984

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Correspondance active de chargés de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale | - François Delarue. déce...

Cote : 19860645/25

Période : 1984 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - Joseph Elkouby et Thierry Chambolle. janvier 1974-octobre 1975. | - Claude Charmeil. janvier 1977-juin 1980.

Cote : 19860645/26

Période : 1974 - 1980

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - Claude Hossard. juillet 1980-novembre 1982.

Cote : 19860645/27

Période : 1980 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - Henri Jannet. novembre 1982-mars 1984.

Cote : 19860645/28

Période : 1982 - 1984

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Idem | - idem. avril 1984-janvier 1985.

Cote : 19860645/29

Période : 1984 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Sans titre

Cote : 19860069/1

Période : 1969 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
: ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | INDUSTRIE | Alsace : aménagement et création de zones industrielles

Période : 1970 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- AIDES ET PRETS | Alsace | Fonds régional d'intervention à l'emploi : crédits (affectations, propositions) | "Propositions relatives à l'af...

Période : 1977 - 1977

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- MINES ET CARRIERES Alsace, Haut-Rhin Potasse (bassin potassique) : mesures, propositions Réunion interministérielle 15 octobre 1981

Période : 1981 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Alsace, Haut-Rhin | La Thur (Haute-Vallée-de-La-Thur) : contrat de pays, pr...

Période : 1975 - 1977

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : | INDUSTRIE | Alsace, Bas-Rhin/Haut-Rhin : zones industrielles

Cote : 19860069/2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Sans titre

Cote : 19860069/3

Période : 1969 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : | Aquitaine, Dordogne/Gironde

Période : 1970 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- Aquitaine : plan aquitaine | Industrie : relance, propositions | "Premiers documents préparatoires à un plan Aquitaine. Fiches complémenta...

Période : 1978 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE | INDUSTRIE | Aquitaine : GIRAUD André, ministre de l'Industrie : voyage 10 nove...

Période : 1978 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE | Aquitaine, Dordogne | Démographie/économie : état de la question/prospective "...

Période : 1977 - 1977

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- Aquitaine : Dordogne | Industrie : propositions | "Pour une nouvelle politique économique et industrielle en Dordogne", ronéotype, 1 fasc....

Période : 1978 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : PLANIFICATION | Aquitaine, Dordogne | Plan de développement économique : propositions "Pour un plan de d...

Période : 1973 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- PETROLE ET PRODUITS RAFFINES | TRANSPORTS MARITIMES : PORTS | Aquitaine, Gironde, Bordeaux | Le Verdon : pétroliers, accueil/sécurité (mes...

Période : 1978 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- TRANSPORTS MARITIMES : PORTS URBANISME | Aquitaine, Gironde, Bordeaux | Le Verdon : zone portuaire industrielle et commerciale, réalisatio...

Période : 1975 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- MINES | Aquitaine, Landes, Tétieux/Gironde, Bordeaux | Le Verdon : sel, acheminement | "Note sur les procédés de transport de sel", Offset...

Période : 1975 - 1975

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- TRANSPORTS MARITIMES : PORTS URBANISME | ENVIRONNEMENT | Aquitaine, Gironde, Bordeaux | Le Verdon : zone portuaire commerciale et industri...

Période : 1976 - 1976

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* PORTS TRANSPORTS MARITIMES : | Aquitaine, Gironde, Bordeaux | Port autonome de Bordeaux : présentation/activités 1975

Période : 1971 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Aquitaine, Landes/Lot-et-Garonne/Pyrénées-Atlantiques

Cote : 19860069/4

Période : 1969 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
- INDUSTRIE | Aquitaine, Landes : entreprises, implantations

Période : 1974 - 1977

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...

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