Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse des Dépôts (France)

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Eaux | rapport de l'inspection générale de l'administration concernant lagestion de la régie intéressée du syndicat des communes de la banli...

Cote : Liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Agences financières de bassin | * documentation, brochure "études des problèmes municipaux, l'eau et l'assainissement", 1967 ; bulletin de l...

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Finances locales | *généralités : | note au premier ministre, 27 décembre 1966, comptes-rendus de réunions interministérielles des 21 mars e...

Cote : liasse 3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/10

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
intéressant les collectivités locales Préparation du budget 1970 | : à noter | *équipement urbain : | rapport sur l'éxécution du 5è plan par...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Fiscalité locale | *réforme des impôts directs locaux, 1967, préparation, texte présenté à l'Assemblée Nationale, 1967 | : à noter | comptes...

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Fiscalité locale | application de la loi du 06 janvier 1966, décret du 26 avril 1967 ; affectation aux collectivités locales d'une fraction ...

Cote : liasse 3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/11

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
(FAL) Fonds d'action locale 1 | affectation de ressources aux collectivités locales, comptes-rendus de réunions du comité de gestion, questi...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
, institution par décret pris en application de l'article 75 de la loi de finances du 29 novembre 1965 : projet de texte, notes soumises au ...

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)

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