Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Papiers de MM. Bidegain et Cloris du département des Affaires techniques et immobilières du SJTI

Période : 1969 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
: Radios locales publiques et privées | - régionalisation de Radio France ; | - dérogation au monopole de l'Etat, notamment fonctionnement d...

Cote : 19850247/1

Période : 1979 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
Sans titre

Cote : 19850247/2

Période : 1969 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
. Information et télécommunications. Action extérieure | : A noter, dossiers ou notes sur | - la coopération européenne et les relations int...

Période : 1979 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
. Télédistribution, câbles (expérimentations, législation et réglementation). Questions techniques | : A noter, notes et études sur | - l'ex...

Période : 1969 - 1984

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
Sans titre

Cote : 19850247/3

Période : 1969 - 1985

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
Questions techniques | : expériences de réseaux câblés en France. A noter

Période : 1976 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
: ordres du jour et documents préparatoires aux réunions de la Commission des marchés. Télédiffusion de France (TDF) et Institut national de...

Période : 1983 - 1984

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
: questionnaires parlementaires pour le projet de budget 1984. Communication audiovisuelle, radiodiffusion

Cote : 19850247/4

Période : 1983 - 1983

Fonds : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département évolution technologique, ...

Cote : 19850247/1-19850247/4

Période : 1969 - 1985

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