Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Service central des compagnies républicaines de sécurité

Date de début :

1944

Source :

data.bnf.fr : France. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

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Cote : 20020292/3

Période : 1962 - 1998

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1962-1998)
Contrôle du service départemental des renseignements généraux de BOURG EN BRESSE

Période : 1973 - 1973

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection du commissariat de police de SOISSONS

Période : 1975 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Département 3

Période : 1941 - 1997

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection de la circonscription de police urbaine de MONTLUCON

Période : 1980 - 1980

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection de la circonscription de sécurité publique de VICHY

Période : 1975 - 1975

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection de la circonscription de sécurité publique de BRIANCON

Période : 1978 - 1978

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection des services de police de l'air et des frontières des HAUTES-ALPES

Période : 1984 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Département 6

Période : 1941 - 1997

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)
Inspection de la circonscription de police urbaine de MENTON

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Directeur et services rattachés (1941-1997)

France. Service central des compagnies républicaines de sécurité

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