Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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: proposition de loi sur le statut de l'artisanat par MM. FURAUD, MOISAN, MAUROUX et PALEWSKI députés 12 décembre 1946 - proposition de loi ...

Cote : 19770659/1

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
arrêté créant une commission de l'artisanat au commissariat général au plan 31 juillet 1956 - c.r. réunion 8 novembre 1956 - le chef du 7ème...

Cote : 19770659/2

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
: textes législatifs et réglementaires - composition commission consultative de l'apprentissage artisanal (arrêté 25 mars 1958) - commission...

Cote : 19770659/3

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
- : demande de la chambre, avis chiffré de l'inspecteur principal de l'enseignement technique, pièces jointes (notice, rapport d'activité...

Cote : 19770659/4

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
Loiret

Cote : 19770659/5

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
Budgets des chambres de métiers : budgets primitifs, budgets rectificatifs, comptes de gestion avec correspondance entre la chambre de métie...

Cote : 19770659/6

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
: arrêté de création 12 novembre 1951 avec circulaire interministérielle 7 juin 1951 - circulaires interministérielles d'ouverture du concou...

Cote : 19770659/7

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
(Ministère de l'E.N., Direction générale de l'organisation et des programmes scolaires, sous-direction des relations professionnelles. Burea...

Cote : 19770659/8

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
Résultats de l'enquête prescrits par la circulaire ministérielle du 30 mai 1963 par métier selon un ordre de codification puis par départeme...

Cote : 19770659/9

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...
Résultats de l'enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 30 mai 1963 par métier selon un ordre de codification puis par départeme...

Cote : 19770659/10

Période : 1921 - 1967

Fonds : Education nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Bureau éducation professionnelle obligato...

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