Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

FRAN_NP_007025. Direction générale de l'Énergie et du climat

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politique publique et tutelle 1991-2008

Cote : 20150476/1-20150476/46

Période : 1991 - 2008
oléoducs interalliés, 1951-2012

Cote : 20150469/1-20150469/25

Période : 1951 - 2012
sécurité de l'approvisionnement et nouveaux produits énergétiques 1924-2008

Cote : 20150463/1-20150463/94

Période : 1924 - 2008
réseaux de transport et distribution de l'électricité et du gaz

Cote : 20150473/1-20150473/120

Période : 1984 - 2013
Infrastructures gazières

Cote : 20150468/1-20150468/49

Période : 1984 - 2013
Politique de production électrique 1919-2006

Cote : 20150471/1-20150471/60

Période : 1919 - 2006
Suivi des Industrie pétrolières et des nouveaux produits énergétiques

Cote : 20150386/1-20150386/638

Période : 1924 - 2010
Soutien au développement des énergies renouvelables, 1998-2013

Cote : 20150472/1-20150472/44

Période : 1998 - 2013

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