Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

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Etudes en urbanisme

Cote : 19980442/1-19980442/5

Période : 1977 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Rapports d'études commandés au titre du Comité interministériel pour les villes. Thématique des outils administratifs de l'aménagement. Les ...

Cote : 19980442/1

Période : 1984 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Rapports d'études commandés au titre du Comité interministériel pour les villes. Thématique de sociologie urbaine sur les expériences de par...

Cote : 19980442/2

Période : 1983 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Rapports d'études commandés au titre du Comité interministériel pour les villes, Thématique de l'urbanisme opérationnel, Les mals-logés en I...

Cote : 19980442/3

Période : 1983 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Rapports d'études remis au bureau des interventions et innovations urbaines, Thématique de l'urbanisme opérationnel, L'appareil commercial d...

Cote : 19980442/4

Période : 1984 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Rapport d'études remis au bureau des interventions et innovations urbaines, Thématique de l'urbanisme opérationnel, Etude de fonctionnement ...

Cote : 19980442/5

Période : 1977 - 1977

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Politique de redéploiement spatial

Cote : 19980442/6-19980442/16

Période : 1977 - 1989

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Pôles de reconversion, Notes sur l'action du Comité interministériel pour les villes, l'action du Fonds spécial des grands travaux ; compte-...

Cote : 19980442/6

Période : 1984 - 1985

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Pôles de reconversion, Bilans de l'action, rapport et notes de travail sur le dispositif des pôles de conversion industriels, rapport de la ...

Cote : 19980442/7

Période : 1984 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...
Pôles de reconversion, Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), Notes préparatoires et compte-rendus des...

Cote : 19980442/8

Période : 1977 - 1987

Fonds : Ministère de l'Équipement ; Bureau des interventions et innovations urbaines. Dossiers portant sur le fonctionnement et l'activité du Burea...

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