Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hautes-Alpes

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Consommation

Cote : 1492 W 1-8

Période : 1984 - 2007

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1989-1998 .

Cote : 1492 W 2

Période : 1989 - 2007

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Documents de contrôle : enquêtes et bilans.

Cote : 1492 W 10

Période : 1979 - 2002

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Transfert à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des registres "Brocante".

Cote : 1241 W 126

Période : 1998 - 1998

Fonds : Bordereau de versement du bureau de l'état civil, des étrangers et des cartes professionnelles de la Préfecture des Hautes-Alpes
1992-1996 .

Cote : 1492 W 1

Période : 1989 - 2007

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1999-2000 .

Cote : 1492 W 3

Période : 1989 - 2007

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Organismes consuméristes

Cote : 1492 W 6, 8

Période : 1996 - 2006

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Accident de Tchernobyl, surveillance des denrées alimentaires : résultats d'analyses, listing des actions de surveillance, dossiers d'organi...

Cote : 1492 W 7

Période : 1984 - 1988

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contrôle des entreprises

Cote : 1492 W 10

Période : 1979 - 2002

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Associations de consommateurs, aides financières de l'État : dossiers de subventions, conventions.

Cote : 1492 W 1-5

Période : 1989 - 2007

Fonds : Bordereau de versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hautes-Alpes

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