Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. présidence du conseil

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G.C.R.

Cote : 19770004/8

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
2e série: 1947 | Engagements et ordonnancements

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Ministères d'Etat

Cote : 19770004/14

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Registre des dépenses engagées (engagements et ordonnancements)

Cote : 19770004/24

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
1948 - 1e série | Engagements

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Présidence du Conseil

Cote : 19770004/30

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Direction des J.O.

Cote : 19770004/32

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Etat-Major de la D.N.

Cote : 19770004/33

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Ministères d'Etat

Cote : 19770004/39

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)
Comité interministériel pour les questions de coopération économique | Service de Presse: cf année 1949, PM 297

Cote : 19770004/40

Période : 1947 - 1957

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction services administratifs et financiers ; Contrôle financier (1947-1957)

france. présidence du conseil

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