Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. cour de sûreté de l'etat

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Année 1967.

Cote : 19970407/10

Période : 1943 - 1943

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Idem.

Cote : 19970407/16

Période : 1943 - 1943

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Grâces du 14 juillet. 1950-1971.

Cote : 19970407/18

Période : 1943 - 1943

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Défense nationale, guerre, armées | Instruction des grâces prononcées en faveur des condamnés militaires.

Cote : 19970407/19-19970407/30

Période : 1948 - 1972

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Année 1956, 1961. 5 S 1959 voir D 1 1970 (20030557 art. 11)

Cote : 19970407/24

Période : 1948 - 1972

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Années 1964-1965.

Cote : 19970407/26

Période : 1948 - 1972

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Années 1966-1967.

Cote : 19970407/27

Période : 1948 - 1972

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Air et marine | Années 1947-1948.

Cote : 19970407/31

Période : 1947 - 1948

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Années 1953-1955.

Cote : 19970407/33

Période : 1913 - 1981

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...
Années 1957 (avec un registre de décrets 1956-1958).

Cote : 19970407/34

Période : 1913 - 1981

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...

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