Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de grande instance (Guéret, Creuse)

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Procès-verbaux d'assemblée générale

Cote : 1585W

Période : 1980 - 2000

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Compositions pénales, procès-verbaux de police

Cote : 1633W

Période : 1982 - 2003

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Jugements et dossiers de procédure

Cote : 1165W

Période : 1959 - 1976

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Dossiers de procédures civiles

Cote : 1346W

Période : 1982 - 1996

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Expropriations

Cote : 1347W

Période : 1960 - 1973

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Minutes, ordonnances, dossiers de procédure civile

Cote : 1482W

Période : 1972 - 2003

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Minutes civiles

Cote : 1584W

Période : 1979 - 1980

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Dossiers de procédure correctionnelle

Cote : 1359W

Période : 1974 - 1978

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Dossiers de procédures correctionnelles

Cote : 1551W

Période : 1999 - 1999

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)
Minutes, dossiers de procédure correctionnelles

Cote : 1387W

Période : 1974 - 1985

Fonds : Répertoire des versements des archives contemporaines (série W)

France. Tribunal de grande instance (Guéret, Creuse)

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