Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dalmassy, Jean Baptiste (1759-1828)

Date de naissance :

19 novembre 1759

Date de décès :

17 juin 1828

Description :

personnalité politique française

Source :

Wikidata : Jean-Baptiste Dalmassy

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Inventaire après décès: Dalmassy, Jean-Baptiste (baron de). Anjou Saint Honoré (rue d'). Propriétaire

Période : 1828 - 1828

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CORBIN, 6 septembre 1826 - 17 avril 1839 (étude XCIII)
Bail de partie de bâtiments et clos à Clamart-le-Vignoble par Jean-Baptiste Dalmassy, chef de division au ministère du Grand Juge, à Alexand...

Cote : MC/ET/XCIII/255

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Georges Victor de MAUTORT, 7 décembre 1774 - 19 février 1805 (étude XCIII)
Liquidation de la succession de Thérèse Joséphine Blachette-Desarmas, épouse de Jean-Baptiste de Dalmassy, ci-dessus [no 6185]. [Acte mentio...

Cote : MC/ET/XCIII/454

Période : 1825 - 1825

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Inventaire après décès de Jean-Baptiste de Dalmassy, ex-député, 45, rue d'Anjou-Saint-Honoré.

Cote : MC/ET/XCIII/485

Période : 1828 - 1828

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CORBIN, 6 septembre 1826 - 17 avril 1839 (étude XCIII)
Vente de maison de campagne, jardin et terres labourables à Clamart, rue de la Montagne, par Jean-Baptiste Dalmassi [Dalmassy], chef de divi...

Cote : MC/ET/XCIII/285

Période : 1807 - 1807

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Vente de meubles et bois de charpente à Richecourt, par Jean Nicolas Charles, ex-lieutenant au présidial de Langres, à Jean-Baptiste Dalmass...

Cote : MC/ET/XCIII/293

Période : 1808 - 1808

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Inventaire après décès de Thérèse Joséphine Blachette-Desarmas, épouse de Jean-Baptiste de Dalmassy, ex-député, 45, rue d'Anjou-Saint-Honoré...

Cote : MC/ET/XCIII/404

Période : 1820 - 1820

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)

Dalmassy, Jean Baptiste (1759-1828)

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