Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal de première instance d'Embrun

Affiner votre recherche :

405 contenus liés

Dossiers d'expropriation : immeubles Eynaud et Merle à Guillestre.

Cote : 3 U 719

Période : 1922 - 1922

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1907

Cote : 3 U 694

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1908-1909

Cote : 3 U 695

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1910-1911

Cote : 3 U 696

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1912

Cote : 3 U 697

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1913-1914

Cote : 3 U 698

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
1917-1926

Cote : 3 U 699

Période : 1843 - 1926

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Demandeurs, défendeurs et défauts

Cote : 3 U 700-701

Période : 1800 - 1806

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Enregistrement des présentations aux demandeurs et aux défendeurs.

Cote : 3 U 700

Période : 1800 - 1806

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Défauts : enregistrement.

Cote : 3 U 701

Période : 1801 - 1806

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance d'Embrun

405 contenus liés

Liens