Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement national des invalides de la marine (France)

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Commission permanente des bonifications d'intérêt à l'armement.

Cote : 19850407/2

Période : 1968 - 1971

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
AGISM (Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes)18 | + un marché : Construction d'une salle de jeux à Boulogne en 19...

Cote : 19850407/4

Période : 1974 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
AGEAM (Association pour la gérance d'Écoles d'Apprentissage Maritime) | PV. réunions du bureau, PV assemblée génér rapport financier, PV ...

Cote : 19850407/5

Période : 1970 - 1971

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
ISTPM : Compte financier exercices 1977 et 1978. | Conseil d'administration 1978 | Activité 1978

Cote : 19850407/11

Période : 1977 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
CR assemblée plénière 1979 | CR Conseil supérieur 1979 | projet de budget 1979-1980 | Renseignements administratifs 1979 | (Voir 29)

Cote : 19850407/14

Période : 1979 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Opérations terminées | Ch 64-61 Réf. Navales

Période : 1979 - 1979

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Sans titre

Cote : 19850407/16

Période : 1964 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Opérations terminées | Ch 64-61 allocations spéciales petits navires

Période : 1979 - 1979

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Etats Comptables spéciaux des investissements de l'Etat | au 30-9-1978 | au 31-12-1978

Cote : 19850407/18

Période : 1978 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Etats Comptables spéciaux des investissements de l'Etat au 31-3-1979 | au 30-6-1979 | au 30-9-1979 | plus Compte général du budget Mar Ma...

Cote : 19850407/19

Période : 1979 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)

Etablissement national des invalides de la marine (France)

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