Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement national des invalides de la marine (France)

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Commission permanente des bonifications d'intérêt à l'armement.

Cote : 19850407/2

Période : 1968 - 1971

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
AGISM (Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes)18 | + un marché : Construction d'une salle de jeux à Boulogne en 19...

Cote : 19850407/4

Période : 1974 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
AGEAM (Association pour la gérance d'Écoles d'Apprentissage Maritime) | PV. réunions du bureau, PV assemblée génér rapport financier, PV ...

Cote : 19850407/5

Période : 1970 - 1971

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
ISTPM : Compte financier exercices 1977 et 1978. | Conseil d'administration 1978 | Activité 1978

Cote : 19850407/11

Période : 1977 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
CR assemblée plénière 1979 | CR Conseil supérieur 1979 | projet de budget 1979-1980 | Renseignements administratifs 1979 | (Voir 29)

Cote : 19850407/14

Période : 1979 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Opérations terminées | Ch 64-61 Réf. Navales

Période : 1979 - 1979

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Sans titre

Cote : 19850407/16

Période : 1964 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Opérations terminées | Ch 64-61 allocations spéciales petits navires

Période : 1979 - 1979

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Etats Comptables spéciaux des investissements de l'Etat | au 30-9-1978 | au 31-12-1978

Cote : 19850407/18

Période : 1978 - 1978

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
Etats Comptables spéciaux des investissements de l'Etat au 31-3-1979 | au 30-6-1979 | au 30-9-1979 | plus Compte général du budget Mar Ma...

Cote : 19850407/19

Période : 1979 - 1980

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1964-1980)
1960

Cote : 19810475/21

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1951 à 1954

Cote : 19810475/24

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1955 à 1958

Cote : 19810475/25

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1965

Cote : 19810475/32

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1969 titre IV

Cote : 19810475/37

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1970 titre III

Cote : 19810475/38

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1970 titre IV

Cote : 19810475/39

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1971 titre III

Cote : 19810475/40

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Depenses, Crédits de paiements par articles. 1945-46

Cote : 19810475/50

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Registre de recettes par ligne de recette (par article). | article 1 : indemnités d'assurance | article 2 : vente de pièces et ferraille de ...

Cote : 19810475/51

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Crédits de paiements et ordonnancements exercice 1947. Chapitre 808 pour le compte des armateurs et des chantiers.

Cote : 19810475/54

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Crédits de paiement. Chap. 12522 Année 1949

Cote : 19810475/57

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Autorisations de programme 1949

Cote : 19810475/58

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
reconstruction et equipement Flotte et services a terre 1950 | Chap 8029, 8039, 8049 et 9009

Cote : 19810475/59

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1951

Cote : 19810475/62

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/65

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/67

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/69

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Comptabilité. détail. Subventions diverses n'intéressant que les services a terre. personnel, sécurité sociale, immeubles dépenses pour la p...

Cote : 19810475/71

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Controleur Financier Comptabilité ISTPM.

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/75

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/77

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1958

Cote : 19810475/80

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1969

Cote : 19810475/88

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/94

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
. Conventions ISTPM | engagements et degagements effectués dans le cadre de conventions passées avec différentes sociétés travaillant pour l...

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1971

Cote : 19810475/97

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/100

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/101

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Sans titre

Cote : 19810475/108

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1961

Cote : 19810475/110

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1963 | 1962 manque

Cote : 19810475/111

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Chapitre 651. allocations aux pensionnés et assurés sociaux. Prestations aux marins et a leurs Familles. | 1 reg. 1959-60 | 1 reg 1961 | 1 r...

Cote : 19810475/114

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Chapitre 695. depenses en capital. | 2 registres : - 1. 1964-67. | 2. 1968. 70

Cote : 19810475/115

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
. affrètement | par navires - C - trajet - quantité - Fret. 1958-59 les

Cote : 19810475/123

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
. Administration Centrale | Courrier depart Mars a Août 1946

Cote : 19810475/130

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
courrier arrivée 1944

Cote : 19810475/134

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
courrier arrivee 1965-66

Cote : 19810475/138

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Administration générale | courrier depart 1945-46

Cote : 19810475/139

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
Livre 1 arrivée 1965

Cote : 19810475/141

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)

Etablissement national des invalides de la marine (France)

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