Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement national des invalides de la marine (France)

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. Généralités | - Circulaires Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS). 1968-1993 | - Déconcentration. 1946-1988. | - Informatique 1...

Cote : 19960197/1

Période : 1935 - 1993

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Eau (1952-1966), électricité (1971-1981), tabacs (1946-1986) médecins conventionnés (1959-1984), banques d'Algérie (1906-1974)

Cote : 19960197/2-19960197/3

Période : 1906 - 1994

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
Sans titre

Cote : 19960197/2

Période : 1906 - 1994

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Eau | - Codec "Neptune" : compagnie des eaux. 1964. | - Fonds spécial des unions d'associations familiales : compagnie des eaux. 1952-1966...

Période : 1952 - 1966

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Electricité | - Codec EDF 1971-1981. | - Situation des agents des sociétés d'électricité d'Afrique. 1976-1977.

Période : 1971 - 1981

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Tabacs | - Receveurs buralistes. 1946-1969. | - Débits de tabac. 1948-1986.

Période : 1946 - 1986

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Médecins conventionnés | - Travaux préparatoires. 1970-1971. | - Situations spéciales. 1959-1974.

Période : 1959 - 1984

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
Sans titre

Cote : 19960197/3

Période : 1906 - 1994

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Médecins conventionnés | - Avantages sociaux : textes et projets.

Période : 1961 - 1984

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Banque d'Algérie | - Textes et réglementation. 1946-1974. | - Statuts et règlements de la caisse de retraite : statut du personnel. 1906-1...

Période : 1906 - 1974

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Chemins de fer | - Tunisiens, algériens, marocains, nigériens. 1931-1983. | - Réunion. 1952-1965. | - Indochine, Yunnan, franco-éthiopien....

Cote : 19960197/4

Période : 1931 - 1983

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires et des tramways

Cote : 19960197/4-19960197/8

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Contentieux. 1966. | - Projets de loi et ordonnance. 1922-1959. | - Projets de décrets. 1948-1958. | - Idem. 1954-1962.

Cote : 19960197/4

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Projet de décrets. 1968-1984. | - Arrêtés : revalorisation des pensions. 1957-1974. | - Idem. 1966-1983. | - Idem. 1982-1984. | - Idem. 19...

Cote : 19960197/5

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Correspondance, requêtes, réformes. 1929-1971. | - Projet de réorganisation et modernisation. 1960-1961. | - Plan comptable et situation f...

Cote : 19960197/6

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Situation technique : dissolution et suppression de la CAMR. 1942-1991. | - Projet de convention collective. 1960-1967. | - Conseil d'admi...

Cote : 19960197/7

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Commission de recours gracieux et conseil d'administration. 1989. | - Idem. 1990. | - Idem. 1991. | - Idem. 1992. | - Fonds d'action socia...

Cote : 19960197/8

Période : 1922 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Cote : 19960197/8-19960197/11

Période : 1943 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Groupe de travail Dufour : correspondance entre salaires réels et salaires forfaitaires. 1974-1991.

Cote : 19960197/8

Période : 1943 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Rapport Heilbronner. 1980. | - Groupe de travail Rudler : groupe tripartite sur les pensions des marins. 1980-1981. | - Pension vieillesse...

Cote : 19960197/9

Période : 1943 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Commission d'action sanitaire et sociale. 1979-1992. | - Réforme du décret-loi du 17 juin 1938 (réorganisation et unification du régime d'...

Cote : 19960197/10

Période : 1943 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Application de décrets. 1952-1989. | - Assurance maladie. 1948-1987. | - Maternité, allocations familiales. 1950-1982. | - Accidents du tr...

Cote : 19960197/11

Période : 1943 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
. Régime minier

Cote : 19960197/11-19960197/15

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Codec nord-Pas-de-Calais 1978-1991. | - Codec mines. 1982-1984. | - Modification des statuts SSM (société de secours minière) pour une pri...

Cote : 19960197/11

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- SSM de petite Roselle : projets immobiliers. 1986. | - Idem : modification des statuts. 1949-1965. | - Idem : statuts. 1948-1985. | - SSM ...

Cote : 19960197/12

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- SSM HBC groupe centre. 1950-1983 | - SSM Sarre et Moselle. 1949-1982. | - SSM Foulquemont. 1948-1987. | - SSM Auboué. 1948-1981. | - SSM L...

Cote : 19960197/13

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Etudes sur le régime minier. 1967-1972. | - Réforme du régime minier. 1964-1984. | - Régime des mineurs reconvertis. 1964-1985. | - Litige...

Cote : 19960197/14

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
- Régime minier : institut pédagogique de Mojembie, sanatorium de Velars-sur-Ouche, terrain de Bomboule. 1957-1978. | - Centre de vacances d...

Cote : 19960197/15

Période : 1948 - 1991

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)
Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau régimes spéciaux (1906-1994)

Cote : 19960197/1-19960197/15

Période : 1906 - 1994
1952

Cote : 19810475/16

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1955

Cote : 19810475/17

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1956

Cote : 19810475/18

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1957

Cote : 19810475/19

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1958

Cote : 19810475/20

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1960

Cote : 19810475/21

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1951 à 1954

Cote : 19810475/24

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1955 à 1958

Cote : 19810475/25

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1961 titre III et IV

Cote : 19810475/28

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1962

Cote : 19810475/29

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1963

Cote : 19810475/30

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1964

Cote : 19810475/31

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1965

Cote : 19810475/32

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1966

Cote : 19810475/33

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1967

Cote : 19810475/34

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1968

Cote : 19810475/35

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1969 titre III

Cote : 19810475/36

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1969 titre IV

Cote : 19810475/37

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1970 titre III

Cote : 19810475/38

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1970 titre IV

Cote : 19810475/39

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)
1971 titre III

Cote : 19810475/40

Période : 1934 - 1977

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1934-1977)

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