Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fonds de développement économique et social (FDES)

Date de début :

1 janvier 1955

Date de fin :

31 décembre 2006

Source :

Archives nationales : Fonds de développement économique et social

Autres ressources :

data.bnf.fr : Fonds de développement économique et social. France
Wikidata : Fonds de développement économique et social
Fonds de développement économique et social II

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Période : 1959 - 1996
ENERGIE

Cote : 19970429/1-19970429/5

Période : 1959 - 1996

Fonds : Commissariat général du Plan. Fonds de développement économique et social (FDES). Dossiers des comités spécialisés 4, 6, 7 et 8 (1959-1996)
Sans titre

Cote : 19970429/1

Période : 1959 - 1996

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Période : 1959 - 1969

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ENERGIE : ELECTRICITE ET GAZ ENTREPRISE PUBLIQUE : FINANCES PUBLIQUES | Fonds de Développement Economique et Social (FDES) Comité spécialisé...

Période : 1969 - 1979

Fonds : Commissariat général du Plan. Fonds de développement économique et social (FDES). Dossiers des comités spécialisés 4, 6, 7 et 8 (1959-1996)
ENERGIE : ELECTRICITE ET GAZ ENTREPRISE PUBLIQUE : FINANCES PUBLIQUES | Fonds de Développement Economique et Social (FDES) Comité spécialisé...

Période : 1979 - 1983

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ENERGIE ENTREPRISE PUBLIQUE : FINANCES PUBLIQUES | Fonds de Développement Economique et Social (FDES) Comité spécialisé 4 (énergie) : travau...

Période : 1981 - 1983

Fonds : Commissariat général du Plan. Fonds de développement économique et social (FDES). Dossiers des comités spécialisés 4, 6, 7 et 8 (1959-1996)
Sans titre

Cote : 19970429/2

Période : 1959 - 1996

Fonds : Commissariat général du Plan. Fonds de développement économique et social (FDES). Dossiers des comités spécialisés 4, 6, 7 et 8 (1959-1996)
ENERGIE ENTREPRISE PUBLIQUE : FINANCES PUBLIQUES | Fonds de Développement Economique et Social (FDES) Comité spécialisé 4 (énergie) : travau...

Période : 1983 - 1983

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Période : 1984 - 1984

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