Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Vathaire, Hervé de

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Comités techniques paritaires de la Police nationale

Cote : 19970002/1-19970002/8

Période : 1972 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
, 1980 1993

Cote : 19970002/10

Période : 1974 - 1994

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
Conseils d'administration de l'École nationale supérieure de la Police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)

Période : 1988 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
12 décembre 1988

Cote : 19970002/16

Période : 1988 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
1991-1993

Cote : 19970002/22

Période : 1972 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
Fonctionnement des services de la police nationale dans les départements

Cote : 19970002/25-19970002/34

Période : 1972 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
Alpes-Maritimes

Cote : 19970002/25

Période : 1979 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
Hérault

Cote : 19970002/25

Période : 1974 - 1976

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
Essonne

Cote : 19970002/26

Période : 1974 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)
1974-1979

Cote : 19970002/27

Période : 1972 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)

Vathaire, Hervé de

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