Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Municipalité de Le Saix

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Établissement à Grenoble d'une commission d'avocats (1785) ; réclamation d'un avocat pour non paiement de ses frais lors d'un procès (1783).

Cote : E DEPOT 33 FF 1

Période : 1783 - 1785

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

Cote : E DEPOT 33 AA 1-3

Période : 1721 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Lettre patente du Roi portant sur les réserves de bois des communautés.

Cote : E DEPOT 33 AA 1

Période : 1790 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Copie d'une ordonnance de l'intendant demandant un état des noms et surnoms des habitants.

Cote : E DEPOT 33 AA 2

Période : 1721 - 1721

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Bureau général de correspondance des municipalités du royaume : abonnement, quittance.

Cote : E DEPOT 33 AA 3

Période : 1790 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
BB - Administration municipale

Cote : E DEPOT 33 BB 1-40

Période : 1654 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Conseil municipal

Cote : E DEPOT 33 BB 1-38

Période : 1654 - 1770

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Cahier des assemblées générales.

Cote : E DEPOT 33 BB 1

Période : 1654 - 1656

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Cahier des assemblées générales.

Cote : E DEPOT 33 BB 2

Période : 1657 - 1657

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
Cahier des assemblées générales.

Cote : E DEPOT 33 BB 3

Période : 1662 - 1664

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix

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