Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Delvaux, Gilbert (1866-19..)

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Vente par adjudication d'un corps de ferme et de pièces de terre à Haravilliers, par Me Delvaux, notaire à Pontoise.

Cote : 47 FI 630

Période : 1909 - 1909

Fonds : Officiers ministériels : affiches et brochures (1818-1951)
Répertoire chronologique des actes notariés. - Ernest Gabriel Albert Chevalier (2 avril 1896-août 1899). Gilbert Joseph Henri Albert Delvaux...

Cote : 2 E 8 397

Période : 1896 - 1902

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Gilbert Joseph Henri Albert Delvaux.

Cote : 2 E 8 387 - 396, 398-445

Période : 1899 - 1908

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Septembre-octobre 1899

Cote : 2 E 8 387

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Novembre-décembre 1899

Cote : 2 E 8 388

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Janvier-mars 1900

Cote : 2 E 8 389

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Avril-juin 1900

Cote : 2 E 8 390

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Juillet-septembre 1900

Cote : 2 E 8 391

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Octobre-décembre 1900

Cote : 2 E 8 392

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)
Janvier-mars 1901

Cote : 2 E 8 393

Fonds : Deuxième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1590-1908)

Delvaux, Gilbert (1866-19..)

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