Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Perception de Savines-le-Lac

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- Perception de Savines-le-Lac : Syndicat intercommunal à vocation multiple du Canton de Savines-le-Lac, Syndicat intercommunal Mandement de...

Cote : 1189 W 53

Période : 1988 - 1988

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Savines-le-Lac : commune de Saint-Apollinaire, commune du Sauze-du-Lac. - Perception de Tallard : commune de Barcillonnette,...

Cote : 1266 W 26

Période : 1989 - 1989

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Saint-Jean-Saint-Nicolas : Syndicat intercommunal d'électrification (SIE) du canton d'Orcières. - Perception de Savines-le-Lac...

Cote : 1266 W 96

Période : 1991 - 1991

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Saint-Jean-Saint-Nicolas : Syndicat intercommunal de l'Ensemble sportif du Haut-Drac, Syndicat intercommunal d'électrificati...

Cote : 1266 W 130

Période : 1992 - 1992

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Savines-le-Lac : syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Savines, Syndicat du Mandement de Savines. ...

Cote : 1266 W 132

Période : 1992 - 1992

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Saint-Jean-Saint-Nicolas : commune de Champoléon, Syndicat intercommunal de l'Ensemble sportif du Haut-Drac, Syndicat interc...

Cote : 1266 W 164

Période : 1993 - 1993

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
- Perception de Saint-Bonnet : S.I.V.U. De Ski de fond. - Perception de Saint-Firmin : commune de Chauffayer, commune de La Chapelle-en-Valg...

Cote : 1266 W 25

Période : 1989 - 1989

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Savines-le-Lac : commune de Prunières, commune de Puy-Saint-Eusèbe, commune de Puy-Sanières.

Cote : 1266 W 59

Période : 1990 - 1990

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Savines-le-Lac : commune de Puy-Saint-Eusèbe, commune de Saint-Apollinaire, commune du Sauze.

Cote : 1266 W 165

Période : 1993 - 1993

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes
Perception de Savines-le-Lac : commune de Saint-Apollinaire, commune du Sauze-du-Lac, syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du ...

Cote : 1266 W 198

Période : 1994 - 1994

Fonds : Bordereau de versement de la Trésorerie générale des Hautes-Alpes

Perception de Savines-le-Lac

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