Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Despommiers, Jean Marie René Victor

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Etude CXV

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Bail par Jean-Marie-René-Victor Despommiers, rue de la Boëtie n°81, à Emma Chatelain, de nationalité suisse, rue de Vienne n°19, d'un appart...

Cote : MC/ET/CXV/1656

Période : 1887 - 1887

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Délivrance de legs par Jean-Marie-René-Victor Despommiers, rue de la Boëtie n°81, et Fernand Georges Marie Pierre Despommiers, docteur en dr...

Cote : MC/ET/CXV/1658

Période : 1887 - 1887

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Délivrance de legs par Fernand Georges Marie Pierre Despommiers, docteur en droit, rue de Cornouailles n°4, et Jean Marie René Victor Despom...

Cote : MC/ET/CXV/1658

Période : 1887 - 1887

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Bail par Jean Marie René Victor Despommiers, rue de la Boétie n°81, à Marguerite Coupris, couturière, rue du Bac n°92, une boutique de coutu...

Cote : MC/ET/CXV/1663

Période : 1887 - 1887

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)
Délivrance de legs par Jean-Marie-René-Victor Despommiers, rue de la Boëtie n°81, et Fernand Georges Marie Pierre Despommiers, docteur en dr...

Cote : MC/ET/CXV/1658

Période : 1887 - 1887

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Despommiers, Jean Marie René Victor

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