Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

fonds national pour le développement du sport (france)

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: Textes organiques, législation et réglementation | - loi n°75-989 du 29-10-75, relative au développement du sport, lois de finances, débat...

Cote : 19870482/1

Période : 1975 - 1982

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
. Commission d'Etudes des Moyens de financement du sport. (C.E.M.F.S.) - Commission NEUWIRTH) 1 | - Composition de la Commission. | - Procès...

Cote : 19870482/2

Période : 1978 - 1978

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
: Comité mixte paritaire du FNASHN, Commission de concertation sur le sport de haut niveau | Comptes-rendus des réunions, liste des particip...

Cote : 19870482/3

Période : 1976 - 1980

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
: Conseil du Fonds National pour le développement du Sport, section Haut Niveau | idem.

Cote : 19870482/4

Période : 1979 - 1985

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
Recouvrement des recettes et répartition des crédits. | - Budget voté : notes, fiches techniques. | - recettes départementales de la taxe sp...

Cote : 19870482/5

Période : 1976 - 1984

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
. : Répartition des crédits | - subventions accordées aux fédérations : notes, rapports, tableaux récapitulatifs, correspondance. | - aides ...

Cote : 19870482/6

Période : 1974 - 1982

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
Contrôle de gestion. | - Tableaux de bord. | - Rapports sur la gestion (par exercice).

Cote : 19870482/7

Période : 1976 - 1984

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
. Divers | - Utilisation des crédits POP (de la Préparation Olympique Permanente), correspondance avec le CNOSF. | - Documentation sur le sp...

Cote : 19870482/8

Période : 1975 - 1982

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)
Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1975-1985)

Cote : 19870482/1-19870482/8

Période : 1975 - 1985
Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1980-1981)

Cote : 19810464/3

Période : 1980 - 1981

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